Les présentes conditions de vente (CGV) sont conclues d’une part par la société EVOL BIJOUX, dont le siège social se situe au 13 Carrer del Esquiu – Hameau d’Evol – 66360 OLETTE, immatriculée à la chambre des Métiers et de l’Artisanat des Pyrénées Orientales sous le numéro : 880 354 576 000 14 ci-après « EVOL BIJOUX » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.evolbijoux.com dénommée ci-après «l’acheteur».

OBJET
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Evol Bijoux et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand www.evolbijoux.com que l’acheteur soit professionnel ou consommateur. Ainsi, l’acquisition d’un bien à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente. Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Evol Bijoux. Evol Bijoux se réserve le droit de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

CARACTÉRISTIQUES DES BIENS PROPOSÉS
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site de la boutique en ligne de www.evolbijoux.com Ces produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Chaque produit est accompagné d’un descriptif et les photographies de la boutique sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite avec le produit proposé, notamment en ce qui concerne les motifs.

TARIFS
Les prix figurant dans la boutique sont des prix TTC en euro. Evol Bijoux se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de traitement de commandes, de transport et de livraison.

AIRE GÉOGRAPHIQUE
La vente en ligne des produits présentés dans le site n’est pas ouverte aux acheteurs internationaux.

COMMANDES
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. Le vendeur communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée et le délai de livraison.

RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d’un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais d’expédition.

MODALITÉS DE PAIEMENT

L’acheteur est libre de choisir 3 modes de paiement :

• Le virement bancaire : le RIB d’EVOLBIJOUX est alors envoyé dans le mail de confirmation de commande.
• Le chèque : l’ordre et l’adresse à laquelle l’envoyer est indiqué au moment de la commande.
• Le paiement sécurisé par carte via Paypal : soit avec votre compte paypal ou votre carte bancaire. L’argent transite alors par le service de paiement en ligne.
  

PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site de Evol Bijoux sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Evol Bijoux. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ni même utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

ARCHIVE – PREUVE
Evol Bijoux archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant ainsi une copie fidèle, conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Evol Bijoux seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

RÉGLEMENT DES LITIGES
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, donc, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Perpignan nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.